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Vie d'entrepreneurs

Comment protéger sa marque ?

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Vos démarches administratives sont en cours. Bientôt, vous serez aux commandes de votre propre entreprise. Mais avant qu’elle n’ouvre ses portes, pensez à vous protéger de la concurrence en déposant et protégeant votre marque. C’est une étape essentielle par laquelle passent la plupart des entreprises.

Qu’entend-on par « marque » ?

Cette question est légitime. En effet, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans les nombreuses démarches administratives à effectuer lors d’une création d’entreprise. Votre marque est tout simplement le signe qui distingue votre produit ou votre service de la concurrence.

En déposant votre marque, vous posez un cadre juridique qui empêchera quiconque de s’en emparer ou de l’exploiter. Quel que soit votre statut juridique, vous pouvez déposer le nom de votre entreprise ou encore votre marque de service, de fabrique ou de commerce.

Une marque appartient à une seule entreprise : la vôtre. Elle est votre identité, votre signe de reconnaissance. Un conseil, soyez inventif et créatif ! Cherchez un nom commercial qui « sonne bien », qui est facile à retenir ou à identifier.

Que pouvez-vous déposer comme marque ?

Presque tout ! Ce signe peut être un nom, un mot, des chiffres, des lettres, un logo, une phrase musicale, un slogan. Ou pourquoi pas une combinaison de ces divers éléments. C’est le moment d’exploiter votre créativité et de marquer votre différence !

Les seuls signes ne pouvant être déposés en tant que marque sont ceux qui pourraient induire le consommateur en erreur sur la nature ou la provenance de votre service et/ou votre produit. Ne sont pas acceptés non plus, évidemment, des termes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Excepté ces quelques limites légales, vous disposez donc d’une très grande liberté pour vous exprimer.

Comment déposer votre marque ? Rendez-vous à l’INPI !

L’INPI est l’Institut national de la propriété industrielle. C’est le seul organisme habilité à enregistrer votre marque et, par conséquent, à la protéger. Chose appréciable, toutes les étapes de dépôt peuvent se faire en ligne, sur leur site, en quelques clics. Mais attention, avant d’enregistrer votre marque, assurez-vous qu’elle est disponible et valable ! Faites une recherche d’antériorité dans la base de données de marques de l’INPI. Vérifiez ainsi en ligne et gratuitement qu’il n’existe pas d’éventuels signes analogues à celui que vous avez choisi.

Prêt à passer aux étapes suivantes ? Laissez-vous guider, c’est très simple. Remplissez le formulaire de dépôt en ligne (ou le formulaire papier à télécharger et à imprimer pour un envoi postal). Une fois le dossier déposé et les redevances payées (comptez 210 € pour un premier dépôt jusqu’à trois classes sous format électronique et 250 € sous format papier), votre demande devient effective après 6 à 8 semaines, sous réserve de l’examen de votre dossier. Le dépôt de votre marque est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Vous recevez ensuite le certificat d’enregistrement de votre marque.

Enfin, sachez que pour protéger votre marque indéfiniment, vous devez la renouveler tous les 10 ans auprès de l’INPI. À vous de jouer !

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