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Réduction d’impôt pour les entreprises innovantes

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Start-up en pleine éclosion, vous développez des projets innovants, mais ne générez pas encore suffisamment de chiffre d’affaires. Les entreprises telles que la vôtre, porteuses d’avenir, ne sont pas laissées pour compte. Savez-vous que des aides existent pour vous permettre d’alléger vos charges ? Faisons le point sur les réductions d’impôts dont vous pouvez bénéficier.

Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI)

Toute entreprise créée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2016 est concernée par le dispositif « Jeune entreprise innovante ». Cette mesure a pour objectif de vous faire profiter d’un certain nombre d’exonérations fiscales et sociales si vous engagez des dépenses dans la recherche et le développement (R&D).

Ces frais doivent représenter au moins 15 % de vos charges fiscalement déductibles. Ils concernent, entre autres, les dotations aux amortissements des immobilisations liés à vos opérations de recherche technique et scientifique, les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche), etc.

Êtes-vous éligible au dispositif JEI ?

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier de ce dispositif :

  • être une PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions €) ;
  • avoir moins de 8 ans d’existence au moment de la demande ;
  • être une nouvelle entreprise (pas de reprise, d’extension d’activité ou de restructuration) ;
  • être une entreprise indépendante (les conditions de détention de capital doivent être respectées tout au long de l’exercice) ;
  • avoir un volume minimal de dépenses de recherches d’au moins 15 %.

Les exonérations fiscales de la JEI

Si vous remplissez les critères de sélection, vous avez tout à y gagner. Les avantages fiscaux sont nombreux et offrent une véritable bouffée d’oxygène pour votre entreprise. Ils vous permettent de ne pas assécher inutilement les ressources mobilisées pour mener à bien votre projet :

  • exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 2 ans (totale durant les 12 premiers mois et à hauteur de 50 % l’année suivante) ;
  • exonération de cotisation foncière et de taxe foncière (sur une durée maximale de 7 ans après délibération des collectivités locales) ;
  • exonération d’imposition forfaitaire annuelle (vous êtes totalement exonéré d’IFA durant toute la période de votre statut de « Jeune entreprise innovante ») ;
  • imposition sur les plus-values de cession de titres au barème progressif de l’IR et aux prélèvements sociaux.

Ce régime de faveur est plafonné et ne peut excéder la somme de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Les exonérations sociales de la JEI

Là aussi, vous bénéficiez d’un allègement au niveau des charges sociales patronales. Pour en profiter, vous devez être à jour du règlement de vos cotisations sociales. Les salaires visés sont ceux participant à la recherche (chercheurs, gestionnaires de projet de R&D, techniciens, etc.) et ceux directement affectés à la réalisation d’opérations de conception (prototypes, installations pilotes de nouveaux produits).

Cette exonération sociale s’applique à taux plein pendant 8 ans maximum et porte uniquement sur les cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.

Comme vous pouvez le constater, les avantages de ce statut provisoire sont très intéressants. D’autant plus que vous pouvez cumuler votre crédit d’impôt recherche (CIR) avec ces exonérations fiscales et sociales. Si vous souhaitez bénéficier de ce régime, vous n’avez plus une minute à perdre ! Il vous suffit de vous adresser à la direction des services fiscaux dont relève votre entreprise, dans les 10 premiers mois de votre activité.

Tags : entreprise innovanteexonérationJEI