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Ressources humaines

Quelle retraite pour les micro-entrepreneurs ?

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Le micro-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés en entreprise. Les droits à la retraite des entrepreneurs qui sont sous le régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées pendant leur activité. C’est en déclarant son chiffre d’affaires que le micro-entrepreneur cotise et acquiert le droit à une pension de retraite sous condition d’un montant atteint.

L’affiliation à une caisse de retraite pour micro-entrepreneur

Tous les micro-entrepreneurs sont affiliés à un régime de retraite, dès le démarrage de leur activité :

  • Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans et les commerçants ;
  • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) pour les professions libérales.

L’URSSAF, unique interlocuteur des auto-entrepreneurs, procède à l’affiliation auprès de l’un de ces deux organismes. Une fois rattachés à l’un de ces régimes, les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires à l’URSSAF. Leur radiation est aussi effectuée auprès de l’URSSAF.

En revanche, les caisses de retraite RSI et CIPAV seront les seuls interlocuteurs des micro-entrepreneurs en ce qui concerne le relevé des points de retraite et la liquidation des droits de retraite.

Calculer ses droits de retraite quand on est micro-entrepreneur

Les droits ouverts pour la retraite sont acquis en fonction du chiffre d’affaires trimestriel réalisé par le micro-entrepreneur. Toutefois, ce n’est pas la durée réelle du travail qui est prise en compte dans le calcul de la retraite, mais bien le montant des revenus déclarés.

Il ne suffit donc pas de travailler trois mois pour valider son trimestre, mais d’engranger suffisamment de revenus pour ouvrir des droits à une pension retraite.

Le micro-entrepreneur valide donc des trimestres de retraite si son chiffre d’affaires est suffisant.

Tableau du chiffre d’affaires à réaliser pour valider les trimestres de pension retraite en 2016 :

Quelle retraite pour les micro-entrepreneurs

 

Les auto-entrepreneurs qui exercent par ailleurs une activité salariée ne peuvent pas cumuler plus de quatre trimestres par an. Ils ne gagneront donc pas de trimestres supplémentaires dans l’année, mais ils pourront augmenter leur pension de retraite.

Il en va de même pour les retraités qui reprennent une activité en micro-entrepreneur, leurs cotisations sociales au régime de la micro-entreprise leur permettront d’augmenter leur pension à la cessation de leur activité.

L’intérêt de cotiser pour des retraites complémentaires

Contrairement à d’autres créateurs d’entreprise, le micro-entrepreneur n’a pas l’obligation de cotiser à un régime de retraite complémentaire, sauf s’il emploie un salarié. Dans ce cas, il doit souscrire à une retraite complémentaire pour ce dernier, même s’il est peu probable d’avoir un salarié en raison du chiffre d’affaires limité par le statut.

Ouvrir ses droits à la retraite quand on est micro-entrepreneur

Tous les micro-entrepreneurs rattachés au RSI ou à la CIPAV sont soumis aux mêmes conditions pour l’ouverture des droits à la retraite. Pour liquider sa retraite et percevoir une pension complète, il faut atteindre 60 à 62 ans selon son année de naissance et justifier d’un nombre suffisant de trimestres validés. À l’âge de la retraite à taux plein (65 ou 67 ans selon son année de naissance), la condition des durées de cotisation disparaît.

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