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Ressources humaines

Rémunération ou dividendes : telle est la question

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Vous êtes dirigeants de société et se pose la question fatidique de la rétribution financière. Si les associés d’une société peuvent avoir le choix entre rémunération et dividendes, dans les petites structures les mandataires-associés ont longtemps opté pour le dividende. Mais depuis le premier janvier 2013, cette solution est fiscalement moins avantageuse. On vous explique pourquoi.

Revenons sur les règles de base concernant les dividendes :

  • les dividendes ne peuvent être versés aux associés que dans des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • seuls les associés peuvent y prétendre en fonction d’une répartition en fonction du nombre de parts ou actions détenues. Plus vous détenez de capital, plus la somme sera élevée. À noter toutefois le cas particulier des actions de préférence pouvant, par exemple, supprimer le droit de vote rattaché aux actions détenues en échange d’un dividende plus élevé ou, à l’inverse, limiter le dividende ;
  • les associés peuvent percevoir des dividendes sur les bénéfices de l’année écoulée ou, en cas de pertes, en prélevant sur les réserves à condition qu’elles soient suffisamment dotées et dans le respect des dispositions légales et statutaires. Ensuite, si les statuts sont muets sur la répartition de ce bénéfice (ce qui est souhaitable), une fois la réserve légale dotée, il appartiendra aux associés, réunis en assemblée générale dans les six mois suivant la date de clôture des comptes, de décider de l’affectation du bénéfice entre versement de dividendes et mise en réserve dans les comptes de la société ;
  • si l’assemblée des associés choisit de distribuer des dividendes, ces derniers devront être versés aux associés dans les neuf mois suivant la clôture des comptes (avant fin septembre pour une société qui termine son année comptable au 31 décembre).

Fiscalement… c’est un vrai casse tête !

Si vous optez pour la réception de dividendes, faites vous aider ! Confiez à votre expert-comptable la mission de déclarer et de calculer les cotisations et autres prélèvements obligatoires, car l’exercice est quelque peu complexe et cela évitera bien des tracas.

En tant qu’associé, et quelque soit votre statut, vous devrez déclarer le montant des dividendes perçus lors de votre déclaration annuelle de revenus dans la catégorie « revenus de capitaux mobiliers » après un abattement de 40 %. Attention, vous devrez néanmoins vous acquitter d’un acompte de 21 % auprès de l’administration fiscale dans les 15 jours du versement. Une dispense est toutefois possible si elle est demandée avant le mois de novembre de l’année précédente et si votre revenu fiscal de référence (N-1) est inférieur à un certain montant (50 000 € pour un célibataire, par exemple). Pas simple donc…

À chaque statut sa règlementation :

  • travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL), vous devrez vous acquitter de cotisations sociales pour la part des dividendes perçus supérieure à 10 % du capital social et des sommes que vous détenez en compte courant dans la société ;
  • entrepreneurs individuels d’une EIRL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés, les 10 % s’appliquent au patrimoine affecté à l’activité professionnelle ou au bénéfice net si celui-ci est supérieur.

Il est à noter que les dirigeants relevant du régime social des salariés (gérants minoritaires, présidents en SAS) ne sont pas concernés par ces cotisations sociales en vigueur depuis 2013. Néanmoins, ils devront s’acquitter d’une retenue à la source de 15,5 % (CSG, CRDS…) sur ces dividendes avant leur versement.

En résumé, pour un gérant au régime TNS, se rémunérer essentiellement sur les dividendes est moins rentable, sans compter le caractère aléatoire de la rentabilité, car si la société ne réalise pas de bénéfices, il n’y aura pas de dividendes. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui choisissent donc de se verser chaque mois un salaire.

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