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Ressources humaines

L’assurance chômage du dirigeant

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Anticiper les risques pour mieux rebondir est une preuve de sagesse. En tant que dirigeant d’entreprise, vous n’êtes pas à l’abri d’un coup dur. Lorsqu’un salarié perd son emploi, il perçoit des allocations chômage. Mais qu’en est-il pour vous ? Quels sont vos droits à l’assurance chômage ? Faisons le point ensemble.

Qu’est-ce que l’assurance chômage d’un dirigeant ? 

L’assurance chômage d’un dirigeant est une couverture de revenus vous permettant de toucher une indemnité si vous veniez à perdre votre statut de chef d’entreprise. Ce peut être le cas, par exemple, lors d’une liquidation judiciaire, d’une révocation ou encore d’une restructuration profonde.

Les dirigeants d’entreprise (entrepreneurs individuels, gérants de SARL et d’EURL, artisans et commerçants, professions libérales, etc.) sont généralement exclus de l’indemnisation du chômage des salariés. S’assurer individuellement et volontairement auprès d’un organisme d’assurance chômage privé vous permet alors de percevoir un revenu si votre activité cesse.

Néanmoins, il est important de noter que si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous justifiez d’un contrat de travail, en plus de votre fonction, vous pouvez prétendre aux prestations Assedic. À condition que ce document soit caractérisé par ces trois points :

  • l’exercice de tâches techniques ;
  • l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ;
  • l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez vous rapprocher d’une agence Pôle emploi du lieu d’affiliation de votre entreprise.

Assurance chômage du dirigeant : quelles sont les garanties ?

Il n’existe pas vraiment de formules standards. Selon les organismes, les offres diffèrent sur de nombreux points, notamment sur les raisons des motifs de la perte de l’emploi. Certains accepteront de vous assurer sans condition si votre chômage est consécutif à un dépôt de bilan, alors que d’autres exigeront que la procédure judiciaire ait été instruite à la demande du débiteur. Il en va de même dans d’autres situations, comme dans le cas d’une fusion ou d’une reconstruction d’entreprise. Là encore, la couverture chômage est appréciée différemment selon les assureurs.

Les critères d’acceptation de votre dossier, les indemnités versées, la durée de votre indemnisation ou encore le montant de la prime sont aussi des points sur lesquels vous devez être très attentifs. Là aussi, les prestations diffèrent d’un assureur à un autre. N’hésitez pas à comparer et analyser attentivement les offres pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation.

Bien entendu, il est plus que souhaitable que vous soyez à jour de vos règlements d’impôts et de cotisations avant de frapper à la porte d’un assureur. Dans le cas contraire, vous risquerez fort de n’en voir aucune s’ouvrir…

Anticipez et souscrivez à un contrat d’assurance chômage dirigeant dès que possible. N’attendez pas de rencontrer des difficultés financières. Ces régimes privés réclament un questionnaire sur la santé économique et financière de la société (justificatifs à l’appui) et refuseront de vous assurer si vous êtes à la tête d’une entreprise en péril. D’autant plus que la plupart fonctionnent avec un délai de carence de douze mois minimum. Ce qui signifie que si vous souscrivez un contrat en janvier 2016, la garantie ne sera effective qu’à compter de janvier 2017.

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