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Ressources humaines

La rémunération du dirigeant

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« Comment me rémunérer en tant que dirigeant ? » Cette question, que vous vous posez en entrepreneur responsable, mérite une attention particulière. Car si vous avez une grande liberté de choix dans les rémunérations possibles, tout va dépendre de la forme de votre entreprise et de son régime fiscal.

Vous avez tout intérêt à bien connaître vos droits pour rester en conformité avec la loi et tirer, au mieux, avantage de votre situation. Voyons cela d’un peu plus près…

Êtes-vous un dirigeant majoritaire ou minoritaire ?

Si vous êtes dirigeant majoritaire d’une Société à responsabilité limitée (SARL*) ou d’une Société par action simplifiée (SAS**), votre rémunération sera liée, non pas à un « contrat de travail », mais à un « mandat social ». Vous ne pouvez donc pas prétendre à un salaire versé par votre entreprise. Votre statut étant celui d’un gérant de société, vous percevrez une rémunération ainsi que le versement de dividendes en fonction des résultats de l’exercice de votre entreprise.

Si vous êtes dirigeant minoritaire de SARL, il vous est possible de cumuler contrat de travail et mandat social, à condition que les fonctions que vous exercez dans la société soient bien distinctes.

Statut du dirigeant et statut de la société

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous êtes affilié au régime des travailleurs indépendants (RSI). Votre taux de cotisation est à environ 45 % de votre revenu imposable. Vous payez vos cotisations sociales 2 ans après l’année d’exercice, ce qui vous permet d’augmenter progressivement votre trésorerie et votre propre rémunération.

En tant que gérant égalitaire, ou minoritaire, de SARL, vous cotisez au régime général de la Sécurité sociale comme assimilé salarié. Le paiement de vos cotisations sociales doit être fait tous les trimestres ; tous les mois si votre entreprise compte plus de 9 salariés. En revanche, votre taux de cotisation s’élève approximativement à 55 % de votre revenu imposable.

En tant que président d’une SAS, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Avec ce statut aucune rémunération ne vous est attribuée mais votre entreprise est exonérée de toute cotisation minimale, ce qui n’est pas le cas avec un RSI. La SAS est donc un statut intéressant si vous venez de créer votre entreprise et que vous décidez de ne pas vous rémunérer les premières années.

D’un point de vue fiscal, il n’existe pas de différence entre dirigeant non salarié (indépendant) et dirigeant assimilé salarié. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, si vous êtes dirigeant majoritaire, vous êtes soumis au régime fiscal des salariés.

D’un point de vue social, la différence entre une SARL et une SAS est importante. Alors que le dirigeant d’une SAS ne paie aucune cotisation sociale, le travailleur indépendant cotisera à hauteur des dividendes qu’il perçoit annuellement.

La SARL est donc la société la plus adaptée si vous ne prévoyez pas de vous verser des dividendes et que vous générerez peu de bénéfices les premières années. Dans l’optique de se développer rapidement et générer du profit, optez pour la SAS qui permet une rémunération avec des dividendes plus avantageuse que la SARL. Prenez garde toutefois à une rémunération intégralement en dividendes. L’avantage n’est que fiscal car vous avez une protection sociale réduite et ne cotisez pas pour la retraite.

Comment fixer votre rémunération ?

À défaut de fixation statutaire de la rémunération du dirigeant, il appartient à l’assemblée générale des associés d’en décider. Vous ne fixez donc pas seul votre propre rémunération, même si vous êtes majoritaire de votre société. En présence d’associés minoritaires ou dans le cadre de procédure collective, évitez de régler seul ce point car cela peut avoir des conséquences juridiques préjudiciables.

Si vous êtes dirigeant unique, vous devez voter votre propre rémunération et l’inscrire sur un registre des décisions. Si cette formalité peut vous paraitre dérisoire, elle garantit votre intégrité en cas de contrôle.

Le choix de votre rémunération de dirigeant de société n’est pas un choix simple. Il découle principalement de la forme juridique de votre entreprise, de son régime fiscal, de sa taille, de vos perspectives de croissance et de votre propre statut de dirigeant. Il vous appartient de bien faire le point sur tous ces critères avant d’opter pour telle ou telle solution. Quant à la forme et au montant de cette rémunération, gardez à l’esprit que plus vous vous donnerez des revenus élevés, plus vous paierez d’impôts sur le revenu et d’impôts sur votre entreprise. Le juste équilibre est à trouver.

* La Société à responsabilité limitée (SARL) se distingue par une responsabilité limitée des associés à leurs apports.
** La Société par actions simplifiée (SAS) se distingue par une liberté d’organisation des actionnaires, définie par leurs statuts.

Tags : dirigeantrémunérationSARLSAS