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Ressources humaines

Embaucher ses premiers salariés : l’obligation de la visite médicale

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Vous êtes en phase de recrutement ? Félicitations ! Les premiers mois de votre activité sont plus que prometteurs. Embaucher ses premiers employés est une étape importante. Vous êtes maintenant un chef d’entreprise « employeur ». Mais qui dit « embauche » dit aussi de nouvelles responsabilités. La visite médicale est une obligation dont vous devez vous acquitter.

Assurez-vous que votre employé est apte au travail

Soyons honnêtes, ce n’est pas la facette la plus plaisante de votre activité. Néanmoins, légalement, vous devez prendre l’initiative d’inscrire votre futur employé auprès de la médecine du travail. Ce suivi individuel de son état de santé est une mesure de prévention des risques professionnels, et ce, dès son embauche.

L’examen médical vous assure de l’aptitude du salarié à son emploi. Il doit être médicalement apte au poste auquel vous comptez l’affecter. Il vise également à vérifier s’il n’est pas atteint d’une affection contagieuse et dangereuse pour vos autres employés. La visite médicale sensibilise également l’employé sur les éventuels dangers liés à son activité professionnelle.

Apte au travail ou non, une fiche d’aptitude en double exemplaire est remise à l’employé par le médecin du travail à la fin de l’examen. Votre salarié doit vous remettre l’un des exemplaires.

Ne tardez pas à planifier les visites médicales d’embauche !

Comme son nom l’indique, c’est au moment de l’embauche de votre employé que vous devez planifier sa visite médicale. Néanmoins, vous disposez d’un délai plus large pour solliciter la médecine du travail : au plus tard avant l’expiration de la période d’essai indiquée dans son contrat de travail. Donc, méfiez-vous des durées de périodes d’essais parfois très courtes, notamment dans le cas d’une embauche en contrat à durée déterminée !

L’idéal ? Pour que vos employés soient soumis à la visite médicale dans les délais légaux, planifiez-la dès la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.

Attention cependant à certains cas particuliers nécessitant une surveillance médicale renforcée (SMR). Femmes enceintes, travailleurs handicapés, salariés de moins de 18 ans ou exposés à des risques sanitaires sont obligatoirement soumis à la visite médicale avant l’embauche. Aucun délai supplémentaire n’est accordé.

Ne faites pas de distinction entre les types de contrats de travail

Voilà un point simplifié. Quel que soit son type de contrat de travail, votre employé doit faire l’objet de cet examen médical. Contrats à durée déterminée, à durée indéterminée ou d’intérim sont soumis à cette obligation. Que votre employé ne travaille pour vous que quelques heures ou quelques jours ne fait aucune différence. Une période d’essai très courte n’est pas une raison valable pour déroger à cette réglementation.

Ne contournez pas la loi !

L’absence de visite médicale d’embauche engage votre responsabilité vis-à-vis de votre employé. En cas d’accident sur son temps de travail, un employé non présenté à la visite médicale d’embauche subit un préjudice. Il n’est pas tenu d’en démontrer l’existence pour obtenir des dommages et intérêts. Même si, lors de l’incident, les conditions de travail étaient totalement sécurisées.

La gestion administrative d’une entreprise est souvent pesante, sur bien des aspects. On a parfois tendance à reporter au lendemain certaines tâches. Mais, dans ce cas précis, un oubli de votre part vous expose à de lourdes sanctions pénales.

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