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Ressources humaines

Quelle assurance pour un micro-entrepreneur ?

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La micro-entreprise représente une entreprise à part entière. En fonction de l’activité que vous exercez comme micro-entrepreneur, souscrire une assurance professionnelle peut être obligatoire. Il est donc essentiel de vous enquérir de l’obligation ou non d’assurer votre activité, et de choisir une ou des assurances qui correspondent à votre situation professionnelle.

Quand l’assurance est obligatoire

Le micro-entrepreneur peut être contraint de souscrire une assurance professionnelle en raison des risques importants induits par son activité.

C’est le cas notamment des auto-entrepreneurs qui exercent dans le secteur du bâtiment, qui ont l’obligation d’adhérer à « assurance responsabilité civile décennale ».

D’autres professionnels sont soumis aux règles qui régissent leur activité :

  • professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, etc.) ;
  • professionnels de service à la personne (assistant aux personnes âgées, etc.) ;
  • agents immobiliers ;
  • experts-comptables ;
  • agents de voyages ;
  • professionnels du droit (huissier, notaire, avocat).

Si le micro-entrepreneur utilise un véhicule dans le cadre de son activité, qu’il s’agisse de transport de personnes ou de marchandises, il devra prendre une garantie responsabilité civile pour le couvrir.

Souscrire une assurance est fortement conseillé

Comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il peut causer, de ses locaux, de son matériel professionnel ainsi que des objets et produits fabriqués, réparés ou vendus dans le cadre de son activité.

Même si vous estimez encourir peu de risques dans l’exercice de votre activité, le contrat d’assurance peut se révéler utile. Vous n’êtes pas à l’abri de :

  • casser du matériel ou provoquer un accident chez un client ;
  • blesser quelqu’un en vous garant au parking de votre client ;
  • vendre un produit défectueux pouvant causer des dommages à l’usager ;
  • être vous-même blessé ou avoir votre matériel endommagé par un tiers.

Comme le risque zéro n’existe pas, il est fortement recommandé à tous les micro-entrepreneurs de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Des assurances selon vos besoins

La responsabilité civile ou toute autre assurance prise en tant que particulier n’est pas valable dans le cadre d’une activité en auto-entreprise.

La personne en activité peut alors souscrire, selon ses propres besoins professionnels, à des assurances adaptées à son statut :

  • la responsabilité civile entreprise couvre les dommages causés par vous-même ou par des personnes ou des choses dépendantes de vous ;
  • la protection juridique professionnelle permet de faire face aux litiges que peut rencontrer un micro-entrepreneur avec un tiers, que ce soit un client, un fournisseur un sous-traitant, etc ;
  • l’assurance perte d’exploitation : propose des garanties en cas de perte d’exploitation à la suite d’un sinistre ;
  • l’assurance protection financière permet de bénéficier d’une garantie pour le maintien de ses propres revenus et de son activité en cas de sinistre ;
  • la complémentaire santé entreprise permet d’être remboursé d’une partie des dépenses de santé, en cas de maladie, d’accident ou de maternité ;
  • l’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir tout un éventail de risques en proposant de nombreuses garanties pour l’entreprise et pouvant être choisies à la carte, selon les besoins de votre activité.

Quel que soit le contrat d’assurance que vous souscrivez, il est important de vérifier :

  • les risques couverts, les garanties et les exclusions ;
  • les montants de garantie par rapport aux risques encourus ;
  • le montant des franchises de l’assurance.
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