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Comptabilité

Quel régime d’imposition pour quelle entreprise, et quels avantages ?

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Il existe différents régimes d’imposition applicables aux entreprises. En fonction du statut juridique et du chiffre d’affaires de son entreprise, l’entrepreneur est soumis à l’un de ces deux régimes de TVA :

  • le régime réel (qui peut être normal ou simplifié) ;
  • le régime micro-fiscal (celui de la micro-entreprise).

Particularités du régime réel

Avec le régime réel, l’entreprise est imposée sur la base des bénéfices qu’elle a réellement réalisés. Le bénéfice imposable est relatif aux résultats effectifs enregistrés par l’entreprise, soit la différence entre les recettes et les dépenses.

Le paiement de la TVA est obligatoire. Le montant est équivalent au produit de la TVA encaissée, après déduction du montant relatif au paiement sur les biens et services pour l’entreprise.

Avec le régime réel, l’entrepreneur peut déduire les charges de ses recettes. C’est un avantage non négligeable, surtout les premières années d’exercice durant lesquelles les charges sont souvent importantes.

L’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peut également bénéficier d’avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion ou à une association agréée.

Régime normal ou simplifié ?

Sont obligatoirement soumises au régime réel normal, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède :

  • 236 000 € HT, s’il s’agit d’une activité de prestations de services ;
  • 783 000 € HT, s’il s’agit d’une activité de vente ou de fourniture de logements.

Certains entrepreneurs ont la possibilité de choisir le régime réel normal sur option si leur entreprise est rattachée à un autre régime d’imposition (réel simplifié ou micro-fiscal). Ils doivent notifier cette option auprès de l’administration fiscale avant le 1er février de l’année durant laquelle l’entreprise va bénéficier de ce régime d’imposition. Cette option est valable deux ans et reconduite automatiquement, sauf renonciation avant le 1er février.

En ce qui concerne le régime réel simplifié, plusieurs types d’entreprises sont concernés.

Sont de plein droit affiliées au régime réel simplifié les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui déclarent un chiffre d’affaires compris :

  • entre 32 900 € HT et 236 000 € HT pour les activités de services ;
  • entre 82 200 € HT et 783 000 € HT pour les activités liées à la vente de marchandises et à la fourniture de logement.

Sont également associées au régime réel simplifié, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires déclaré est :

  • inférieur à 236 000 € HT pour les activités de services ;
  • inférieur à 783 000 € HT pour ce qui a trait à la vente de marchandises et à la fourniture de logement.

Quand le chiffre d’affaires des entreprises est supérieur à 236 000 € HT ou 73 000 € HT, le régime d’imposition réel simplifié demeure applicable la première année suivant celle du dépassement de seuil.

Certaines entreprises individuelles sont soumises au régime réel simplifié sur option. Il s’agit des entreprises :

  • qui sont sous le régime de la micro-entreprise ;
  • avec un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 € HT (services) ou 82 200 € HT (ventes et fournitures).

Les obligations du régime réel

Le régime réel présente quelques contraintes fiscales et comptables. Les factures éditées incluent systématiquement la TVA. L’entrepreneur est contraint à une double déclaration : les bénéfices et la TVA. Il doit également tenir une comptabilité de trésorerie stricte (avec livre journal, grand livre et inventaire annuel).

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