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Comptabilité

La point sur l’actualité comptable

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Parmi les tâches administratives qui vous incombent en tant qu’entrepreneur, la comptabilité est probablement la plus complexe. Pourtant, même si vous déléguez cette obligation légale à un comptable, vous avez tout intérêt à en comprendre les enjeux et les évolutions.

Chaque année, de nouvelles réglementations sont mises en place. Pour gérer au mieux votre entreprise et être en règle avec la loi vous devez vous y adapter au plus vite, surtout si vous employez des salariés.

Quelles sont les nouveaux dispositifs qui s’annoncent pour 2016 ? Faisons ensemble le point sur les perspectives de l’actualité comptable.

Une légère hausse du SMIC horaire

Au 1er janvier 2016, petit coup de pouce du gouvernement au montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Revalorisé à minima de 0,6 %, il est porté à 9,67 € (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015). Sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, il passe donc à 1 466,62 € bruts mensuels (contre 1 457,52 € en 2015), soit une augmentation de 9,10 € par mois.

Petit rappel : aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré en dessous du salaire horaire du SMIC.

La mutuelle d’entreprise pour tous

Depuis le 1er janvier 2016 c’est obligatoire : si vous employez du personnel, vous devez proposer une mutuelle d’entreprise à tous vos salariés. Cette mesure s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Une déclaration sociale nominative aménagée

Cette année, la déclaration sociale nominative aménagée (DSN), visant à regrouper l’ensemble de vos déclarations adressées aux organismes de protection sociale, va devenir progressivement obligatoire. Cet aménagement a pris effet le 1er janvier 2016, mais sera réalisé en fonction de la taille de votre entreprise. Pour les TPE et PME, elle sera mise en place progressivement jusqu’en juillet 2017.

Une complémentaire santé pour les intérimaires

Si vous engagez des intérimaires, attention, là aussi vous devez être vigilant : s’ils totalisent plus de 414 heures de travail (soit environ 3 mois) dans les 12 mois, vous avez l’obligation de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé.

Un « plan vélo » synonyme de réduction fiscale

Vous venez d’engager vos premiers employés et vous avez la « fibre écolo » ? Cette nouvelle mesure devrait vous séduire. En incitant vos salariés à venir travailler en vélo, vous bénéficiez d’une réduction fiscale !

Concrètement, si vous mettez à leur disposition des vélos pour leurs trajets domicile-travail (de manière facultative bien sûr), vous pourrez déduire de votre Impôt sur les Sociétés (IS) les frais engendrés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de votre flotte de bicyclettes.

Néanmoins, ce « plan vélo » vous concerne seulement si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous êtes entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu (IR), vous ne pourrez pas en bénéficier.

La fin des tarifs réglementés d’énergie

Si le niveau de votre consommation de gaz est supérieur à 30 MWh par an et que vous bénéficiez d’un contrat en cours de fourniture de gaz réglementée, vous avez l’obligation de basculer vers un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix, depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle mesure s’applique dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et concerne toutes les entreprises.

Comme vous pouvez le constater, ce 1er janvier 2016 a apporté son lot de changements. Pour qu’ils soient constructifs, et pour ne pas vous vous mettre en mauvaise posture vis-à-vis de l’administration, assurez-vous de la bonne application de ces nouvelles règles dans votre entreprise. Vous avez également tout intérêt à vous tenir régulièrement informé de l’actualité comptable. En cas de doute, ou faute de temps pour assurer vous-même cette veille, appuyez-vous sur un professionnel (comptable, expert-comptable, etc.).

Tags : comptabilitémutuelleréaction fiscaleSMIC