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Comptabilité

Comment gérer mes déclarations en tant que micro-entrepreneur ?

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Le régime du micro-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique d’entreprise, il relève d’un régime micro-fiscal simplifié. Le montant des cotisations et contributions sociales à payer est calculé selon un taux proportionnel au chiffre d’affaires déclaré, variant en fonction de l’activité exercée. Comment gérer au mieux ses déclarations de chiffre d’affaires ?

Qui est concerné par ces déclarations ?

Toute personne ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Chaque mois ou chaque trimestre — selon l’option choisie au démarrage de l’activité — que vous soyez un entrepreneur individuel exerçant une activité artisanale, commerciale ou de prestations de services, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires.

Annuellement, en 2016, il ne doit pas excéder :

  • 82 200 € pour les activités commerciales d’achat, de vente, de restauration ou de fourniture d’hébergement ;
  • 32 900 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé, aucune cotisation sociale minimale n’est à payer. La déclaration, mensuelle ou trimestrielle, reste néanmoins obligatoire et doit le mentionner. Il suffit d’y noter la mention « néant » à la place du montant du chiffre d’affaires.

Enfin, si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, vous pouvez profiter d’un taux spécifique pour le calcul de ces cotisations.

Quand déclarer son chiffre d’affaires ?

Chaque mois ou chaque trimestre, le micro-entrepreneur doit déclarer le montant de ses recettes réellement encaissées, et non celles facturées. Lorsque l’on parle de chiffre d’affaires, il s’agit uniquement des sommes versées par ses clients et non des factures émises.

En cas de déclaration mensuelle
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé et régler vos cotisations sociales 30 jours après le mois concerné. Par exemple, le 30 avril pour le mois de mars, le 31 mai pour le mois d’avril et ainsi de suite.

Si vous démarrez votre activité, votre première déclaration et votre premier paiement concerneront votre chiffre d’affaires encaissé au cours du 1er mois de l’activité et des 3 mois suivants.

En cas de déclaration trimestrielle
Vous déclarez votre chiffre d’affaires encaissé durant le trimestre et payez vos cotisations au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre en question : le 30 avril pour le 1er trimestre, le 31 juillet pour le 2e trimestre, le 30 octobre pour le 3e trimestre et le 31 janvier pour le 4e trimestre.

Si vous démarrez votre activité, votre première déclaration et votre premier paiement concerneront votre chiffre d’affaires encaissé au cours du 1er trimestre d’activité et du trimestre suivant.

Avant chaque date d’échéance, vous devez envoyer votre déclaration accompagnée de votre règlement :

  • au centre de paiement RSI, si vous êtes artisan ou commerçant ;
  • à l’URSSAF, si vous exercez une profession libérale rattachée à la CIPAV.

Vous avez également la possibilité de déclarer et payer vos cotisations en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr où le calcul automatique de vos charges est effectué à partir de votre chiffre d’affaires.

En cas de retard ou d’absence de déclaration, le micro-entrepreneur est soumis à des sanctions et pénalités. Mieux vaut donc être vigilant et respecter les dates d’échéance de chaque déclaration, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle.

Mais, attention ! Pensez également à anticiper pour ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie. Mettez de côté les sommes équivalentes au pourcentage de vos cotisations que vous allez devoir reverser, surtout si vous avez opté pour des règlements trimestriels.

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