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Statuts

La SNC : statuts et gérance d’une société de confiance

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La SNC, ou Société en nom collectif, est une société commerciale moins courante que la SARL, la SA ou la SAS.
 La SNC est particulièrement adaptée aux porteurs de projet qui souhaitent créer une société composée essentiellement de personnes en qui ils ont confiance. Équivalente à une association entre entrepreneurs individuels, elle a néanmoins la particularité de posséder l’actif social, puisque dotée de la personnalité morale.

Qualité et responsabilité des associés

La SNC exige un minimum de deux associés, sans nombre maximum imposé par la loi. Tous les associés d’une SNC ont la qualité de commerçant. À ce titre, ils doivent avoir atteint la majorité, être de nationalité française ou posséder une carte de séjour, et bien sûr ne pas être sous le coup d’une condamnation d’interdiction d’exercer une activité commerciale.

Les associés sont responsables des manquements aux engagements de la société.

Ils sont contraints de répondre :

  • solidairement : le recouvrement des dettes peut être demandé à un seul, qui se réserve le droit de se retourner contre les autres associés ;
  • indéfiniment : le recouvrement va au-delà des apports et engage les biens personnels.

Le gérant est, quant à lui, responsable pénalement et civilement. Si la SNC présente des risques pour les associés, elle facilite en revanche l’obtention de crédits de la part des banques.

Capital social

La SNC n’exige pas de montant minimum pour la constitution du capital social. Le montant est fixé dans les statuts et se divise en parts sociales.

Les associés d’une SNC peuvent faire différents apports :

  • en numéraire : par virement ou chèque ;
  • en nature : fonds de commerce, immeubles, meubles, brevets, etc. ;
  • en industrie : apports en compétences ou en travail qui n’entrent pas directement dans le capital social de la société mais donnent droit à plus de parts sociales.

Gérance

La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers peuvent être des associés ou des tiers, autant que des personnes physiques ou morales. Sauf mention particulière dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant. 
La nomination et les pouvoirs des gérants sont fixés dans les statuts ou par un acte séparé. Leur désignation est publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
 Le gérant non associé peut cumuler sa fonction avec un contrat de travail, dans la mesure où l’activité est effective et qu’il existe un lien de subordination entre lui et la société. Comme il n’est pas associé de la société, il n’a aucune responsabilité dans le passif social de la SNC. 
Les associés doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale. Les décisions sont prises à l’unanimité, sauf clause particulière dans les statuts. Il existe cependant quelques points où l’unanimité est obligatoire, comme la révocation du gérant associé ou la cession de parts sociales.

Régime social des associés

En leur qualité de commerçants, les associés d’une SNC sont soumis au régime des travailleurs non-salariés. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation forfaitaire en début d’activité, et par la suite de cotisations sociales sur leur quote-part du bénéfice. Leur rémunération n’est pas déductible fiscalement. Le gérant non-associé est sous le régime social des salariés. Sa rémunération, imposée dans la catégorie des salaires, est déductible du bénéfice de la société.

Régime fiscal

La SNC est affiliée au régime des sociétés de personnes. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu mais a toutefois la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, et ce, de façon irrévocable.
 Les associés sont imposés sur leur quote-part du bénéfice, proportionnellement à leurs droits dans la société. Ils déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) selon la nature de la SNC.

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