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Dénomination sociale, enseigne et sigle : quésako

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Lorsque l’on décide de créer une entreprise, il est important de bien comprendre et de ne pas confondre les principaux signes la qualifiant, dans la mesure où chacun a une fonction bien spécifique. Dénomination sociale, enseigne et sigle, quelles sont les différences ? Comment s’y retrouver ?

Voici un mode d’emploi simple pour tous les candidats se lançant dans l’aventure entrepreneuriale.

La dénomination sociale : l’identité de l’entreprise

La dénomination sociale identifie une société commerciale en tant que personne morale, comme le nom de famille pour une personne physique, de sa constitution à sa fin de vie. C’est une dénomination juridique officielle pouvant être choisie librement par le ou les associés. Elle fait généralement référence à l’activité de la société et figure dans de nombreux documents administratifs et commerciaux (statuts, bilans, devis, factures, bulletins de salaire, etc.).

Elle est utilisée dans tous les types de sociétés (SARL, SA, SAS, EURL, etc.) et s’acquiert au moment de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Notez néanmoins que les professions libérales exercées en entreprise individuelle ne distinguent pas juridiquement le nom de l’entreprise de celui de son propriétaire. Il n’y a donc pas d’obligation à choisir une dénomination sociale dans ce cas. Mais elles peuvent avoir un nom commercial et une enseigne.

Avant de choisir une dénomination sociale, il est important de vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre société. Cette démarche peut s’effectuer auprès de :

  • l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ;
  • d’Infogreffe (Information légale sur les entreprises).

La dénomination sociale pouvant aussi servir de nom commercial, il est préférable de choisir un nom simple, reflétant l’activité de son entreprise (exemple, Société immobilière de Charente-Maritime, etc.).

L’enseigne : une identification visuelle

L’enseigne ne désigne pas l’entreprise, mais identifie le local d’exploitation, si elle a plusieurs établissements (par exemple, MONOPRIX est une enseigne du groupe CASINO). Si la dénomination sociale est commune à tous les établissements, en revanche, ils peuvent avoir une enseigne particulière et se situer à une adresse différente.

L’enseigne commerciale peut être représentée sous différentes formes :

  • le nom de l’entreprise ;
  • le nom patronymique de l’exploitant ;
  • le nom de la rue où est situé le local ;
  • un logo ;
  • un objet, etc.

Généralement apposée sur la façade du point de vente, elle permet de le localiser territorialement en constituant un signe de reconnaissance pour la clientèle. Elle peut être mentionnée au RCS et est protégée par un droit privatif s’acquérant dès le premier usage (utilisation de prospectus, factures, etc.).

Avant de poser une enseigne, il convient de se renseigner auprès de sa mairie, afin d’obtenir son autorisation pour son installation.

Le sigle : un diminutif du nom de l’entreprise

Le sigle d’une entreprise est facultatif lors de sa création. Il correspond simplement à la 1ère lettre de chaque mot composant la dénomination sociale. Par exemple, le sigle SNCF correspond à Société Nationale des Chemins de fer Français.

Ces abréviations s’inscrivent en lettres capitales, sans points abréviatifs ni tirets, et ont pour principal avantage une forme courte et distinctive, facile à retenir.

Si vous êtes dans la dernière ligne droite de votre projet de création d’entreprise, une parfaite compréhension de ce vocabulaire est essentielle. Il va vous accompagner tout au long de votre vie d’entrepreneur !

Tags : dénomination socialeenseignesigle