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Micro-entreprises : comment protéger sa famille ?

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Lorsqu’une personne crée une entreprise, protéger sa famille est l’une de ses principales préoccupations. Si le choix de la micro-entreprise est judicieux pour tester la pérennité et la rentabilité d’une activité, quelles mesures faut-il prendre pour instaurer une barrière juridique entre vie professionnelle et personnelle ?

Voici quelques conseils à suivre pour sécuriser sa famille et son patrimoine.

Veiller à son régime matrimonial

Le régime matrimonial (mariage ou PACS) limite l’étendue de la responsabilité du micro-entrepreneur en cas de défaillance de son activité.

Il fixe les droits et les obligations de chacun des époux sur les biens et les dettes :

  • en l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de dettes contractées par le micro-entrepreneur, les biens communs et le patrimoine des époux sont engagés. Ce régime peut présenter un danger pour les chefs d’entreprise dont l’activité est à risque ;
  • dans le cadre d’un contrat de mariage, le régime matrimonial de la séparation de biens est souvent privilégié par les entrepreneurs. Il protège les biens et les revenus du conjoint d’éventuels créanciers (à condition que ce dernier ne se porte pas co-emprunteur ou caution pour garantir un emprunt professionnel lié à l’entreprise).

En fonction de l’évolution de l’activité, un changement de régime matrimonial pour protéger la famille du micro-entrepreneur est possible. Il peut être modifié après deux années de mariage, tant qu’il n’est pas prouvé que l’entrepreneur effectue cette démarche dans l’unique objectif d’organiser son insolvabilité.

Protéger son patrimoine immobilier

Mettre à l’abri son patrimoine immobilier pour protéger sa famille en cas de dettes est essentiel. Être micro-entrepreneur n’est pas sans risque. Comme tout entrepreneur individuel, le créateur de la micro-entreprise est responsable de ses actes professionnels et engage son patrimoine immobilier personnel. En cas de dettes de l’entreprise, les créanciers peuvent se rembourser sur ce patrimoine.

Pour limiter l’étendue de la responsabilité, deux options sont ouvertes :

  • effectuer une déclaration d’insaisissabilité devant notaire ;
  • opter pour le régime de l’EIRL, pour constituer un patrimoine d’affectation, dédié à l’activité professionnelle.

La déclaration d’insaisissabilité est un acte authentique. Si le micro-entrepreneur est propriétaire, elle permet de mettre les éventuelles poursuites de créanciers à l’écart de sa résidence principale. Cette déclaration peut s’étendre à tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel.

Le régime de l’EIRL permet au micro-entrepreneur de désigner les biens personnels pouvant être soumis à l’activité professionnelle. Ils constituent un patrimoine d’affectation. Ceux qui ne sont pas désignés dans ce patrimoine sont ainsi protégés des éventuels créanciers.

Organiser sa gestion pour limiter les mauvaises surprises

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal qui demande un minimum de prudence. Si les obligations comptables sont simplifiées, le micro-entrepreneur ne doit pas pour autant négliger sa comptabilité. Pour ne pas mettre en danger sa santé financière et celle de sa famille, il doit se soumettre à une gestion précise et rigoureuse pour anticiper les dépenses auxquelles il doit faire face (cotisations et contributions sociales, impôts, etc.).

Tenir un registre détaillant les recettes encaissées et les dépenses est primordial pour éviter les mauvaises surprises et protéger sa famille.

Tags : EIRLfamillemicro entreprisepatrimoineprotectionregime fiscalregime matrimonial