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Démarches

Comment immatriculer son entreprise ?

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Vous avez construit votre projet et rédigé les statuts de votre société ? Vous êtes enfin prêt à donner naissance à votre entreprise. Entre formalités administratives et documents juridiques à remplir, les démarches à entreprendre sont encore nombreuses et variées ! Pour éviter la confusion, voici le mode d’emploi pour l’immatriculation rapide de votre société.

Le CFE, votre premier compagnon de route

Évidemment, vous n’êtes pas le premier à vous sentir perdu parmi la nuée des organismes à contacter, qui diffèrent selon le statut juridique de votre société. Rassurez-vous, un organisme national, le Centre de formalités des entreprises (CFE), a été créé pour simplifier les démarches des créateurs d’entreprise.

Reste à identifier le CFE compétent pour vous aider, en fonction de votre activité :

  • l’URSSAF si vous exercez en libéral ;
  • la chambre de commerce et d’industrie pour une activité commerciale ou industrielle ;
  • la chambre de métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale ou artisanale et commerciale ;
  • le greffe du tribunal de commerce si vous exercez en tant qu’agent commercial ;
  • le service des impôts des entreprises pour toute autre situation.

Notez aussi que le portail Guichet-entreprises.fr mis en place par le gouvernement vous propose d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités administratives pour immatriculer votre entreprise. Et si toutes ces démarches vous rebutent, sachez que des prestataires de services peuvent les prendre en charge, et vous faire gagner un temps précieux.

La signature des statuts et la publication de l’annonce légale

Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise, il vous faut rédiger et signer les statuts avec, si besoin, l’appui d’un juriste qui saura vous conseiller.

Dans le même temps, vous devez rédiger et publier une annonce légale de création de société pour officialiser votre entreprise. De nombreux journaux ou sites Internet spécialisés proposent ce service payant. L’accusé de réception de la publication vous est transmis quelques heures plus tard. Surtout, conservez-le pour la suite des formalités administratives.

Le dépôt de votre capital social

Une fois les apports en numéraire rassemblés, vous allez déposer le capital social de votre société sur un compte bancaire prévu à cet effet. Votre banquier vous délivrera alors une attestation de dépôt des fonds, qui vous est indispensable pour déposer votre dossier final.

À cette étape de vos démarches, préparez les documents suivants, qui vous seront également nécessaires :

  • la copie de la carte nationale d’identité ou le passeport du dirigeant ;
  • l’attestation sur l’honneur de non-condamnation signée par le dirigeant ;
  • un justificatif du siège social de votre entreprise (bail de location).

Le formulaire Cerfa M0 ou P0 : le document officiel de votre demande

Le formulaire Cerfa est la clé de votre immatriculation. Vous pouvez demander l’imprimé Cerfa M0 si vous êtes gérant d’une SARL, ou l’imprimé Cerfa P0 pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, ou celle des travailleurs non salariés.

Constitué de trois feuillets, le formulaire est assez complexe à compléter. N’hésitez pas à vous faire aider par une personne ressource de votre CFE ou un juriste, notamment concernant les options fiscales et le régime d’imposition des bénéfices.

Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne auprès du service public ou le demander auprès de votre CFE.

La transmission du dossier complet au greffe

L’ultime étape pour l’immatriculation de votre entreprise est le dépôt de votre dossier de création d’entreprise au greffe ou au CFE compétent. Votre dossier doit contenir :

  • le formulaire Cerfa ;
  • la copie de l’annonce légale ;
  • l’attestation du dépôt de fonds ;
  • la copie de votre carte d’identité ;
  • un document attestant du siège social de votre entreprise ;
  • l’attestation de non-condamnation du dirigeant ;
  • l’acte de nomination du gérant ;
  • deux exemplaires des statuts de votre société.

Veillez à ce que votre dossier soit complet et ne présente aucune erreur, sans quoi il peut être rejeté. Il vous faut patienter en moyenne quatre à six jours pour recevoir le numéro d’immatriculation de votre entreprise.

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